1. Objet

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre la société NYCTALOPE et son client dans le cadre d'un système de vente à distance, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions prévaudront sur toutes autres conditions. Les parties conviennent que ce contrat est soumis au droit français.

 

2. Commande

La commande peut être passée exclusivement par internet. La commande payable par carte bancaire (carte bleue, Mastercard ou Visa) sera considérée comme effective que lorsque les centres de paiement concernés auront donné leur accord. En cas de refus desdits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu. Nous nous réservons en tout état de cause le droit de refuser ou d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un différend relatif au paiement d'une commande antérieure. Nous nous réservons également le droit d'annuler toute commande sans avoir à en justifier la raison et pour des motifs qui nous sont propres. Toute commande vaut acceptation des prix et des descriptions des produits disponibles à la vente. Chaque commande sera accompagnée de sa facture.
Pour toutes questions relatives à vos commandes merci d'utiliser exclusivement l'onglet contact pour vos demandes.

 

3. Prix et paiement

Le prix est exprimé en Euros et toutes taxes comprises, le prix indiqué sur les fiches produits ne comprend pas les frais de livraison. Le prix est payable au comptant, le jour de la commande. La TVA est affichée et récupérable sur nos factures.

 

4. Clause de réserve de propriété

De convention expresse, et conformément aux dispositions de la loi du 12 mai 1980, les produits commandés restent notre propriété jusqu'au paiement intégral de leur prix. En cas d'inexécution de vos obligations, quelle qu'en soit la cause, nous serons en droit d'exiger la restitution immédiate des produits à vos frais, risques et périls.

 

5. Disponibilité, traitement des commandes et expédition des produits

Lorsque l'article commandé est disponible en stock, le délai de traitement d'une commande (validation, paiement et préparation) avant expédition est d'environ 1 à 2 jours ouvrés.
En cas de force majeur ou d'événements exceptionnels (catastrophe naturelle, épidémie, grèves lock-out, etc.) retardant ou interdisant la livraison des marchandises, NYCTALOPE est dégagé de toute responsabilité. Dans tous les cas, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si vous êtes à jour de vos obligations envers la société NYCTALOPE.
Toute annulation de commande, quel qu'en soit le motif, et acceptée par la société NYCTALOPE donne droit au seul remboursement des sommes versées. Aucun dédommagement relatif à cette annulation ne peut être demandé.
Le produit est physiquement en stock dans nos entrepôts et vous est expédié dans un délai moyen de 24 à 72 heures ouvrées (hors samedi, dimanche et jours fériés).Cependant, il est possible qu'entre le moment de votre commande et celui de la validation de votre paiement, l'ensemble des produits en stock ait été vendu.

Information sur les remboursements: En cas d'annulation de commande (partielle ou totale), d'exercice du droit de rétractation, de remboursement de frais induits par le traitement de votre commande (sur envoi de justificatifs et après acceptation par nos services administratifs) ou de geste commercial, les sommes concernées seront restituées directement sur le moyen de paiement utilisé.

 

6. Livraison

Zone de livraison
Nous pouvons livrer dans le monde entier, vous pouvez faire une estimation du coût de livraison directement depuis votre panier.
Nous déclinons toute responsabilité dans l’hypothèse où l’article livré ne respecterait pas la législation du pays de livraison autre que la France.

Mode de Livraison
La livraison des commandes est réalisée par des prestataires indépendants. Suivant l'encombrement, le poids et la destination de votre commande, celle-ci est livrée par la Poste (Colissimo Suivi, recommandé en fonction de la valeur de l'envoi et de vos préférences), pour avoir un suivi, ou tout autre transporteur mandaté par NYCTALOPE.
Vous pouvez à tout moment suivre votre colis grâce à votre numéro de suivi.
Nous ne disposons pas de magasin physique, donc nous ne pouvons pas vous proposer une remise en main propre de votre commande.

Colissimo pour les livraisons vers la France métropolitaine et l’international.
NYCTALOPE facilite la livraison de votre colis en vous proposant le service Colissimo suivi pour toutes les commandes en France métropolitaine et à l’international.
Concrètement, vous pouvez désormais bénéficier de 2 modes de livraison différents :
   - La livraison traditionnelle à votre domicile entre 8h et 14h.
   - Directement dans le bureau de poste de votre choix.

Délais
À compter de l'expédition de votre commande, les délais de livraison, annoncés par nos prestataires, sont habituellement de :
- 48h ouvrées pour la France métropolitaine, prévoir 24h ouvré de plus pour Monaco et Andorre.
- 3 à 8 jours ouvrés pour les pays européens cités et la Suisse.
- 5 à 7 jours ouvrés pour les Dom Tom.
- 3 à 8 Jours ouvrés pour le Canada, les États-Unis, les Maldives, les Seychelles, l'ile Maurice, Madagascar.

 

Les frais de Livraison: Le montant des frais d'expédition est mentionné au moment de votre commande et calculé en fonction du montant de votre commande ainsi que de sa destination. En l'absence de tout destinataire, un avis de passage est laissé à l'adresse de livraison.

Réception - Vérification - Colis endommagée: Vous êtes tenus de vérifier l'état du colis, des produits et le contenu de votre commande lors de la réception en présence du transporteur. En cas de dommages, articles manquants vous devez mentionner avec précision vos réserves sur le bon de livraison du transporteur, et les réitérer auprès du transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception dans les 3 jours de la livraison conformément aux dispositions de l'article L.133-3 du Code de commerce. Vous devez en outre nous informer par lettre recommandée avec accusé de réception de tous dommages dus au transport dans les 8 jours suivant la réception.

Pour un article manquant, vous devez nous en informer dans les 8 jours suivant la réception. Aucune réclamation ne sera acceptée en cas de non-respect de ces formalités, votre signature vous engage. Dans le cas d'un colis non réceptionné, nous attendrons les résultats de l'enquête du transporteur.

Colis non livré suite à une erreur dans l'adresse de livraison renseignée par le client lors de sa commande: Dans le cas où votre commande ne peut pas vous être livrée (commande envoyée et retournée par la société de transport) suite à une erreur ou un oubli commis lors du renseignement de l'adresse de livraison lors de la commande, il vous appartiendra de prendre en charge les frais de port pour une seconde expédition.

Colis non récupéré: Le colis nous sera retourné, il vous appartiendra de prendre en charge les frais de port pour une seconde expédition.

 

7. Rétractation

Si pour quelque raison que ce soit vous n'étiez pas satisfait de votre commande, vous disposez de 14 jours ouvrés à compter de la date de livraison pour exercer votre droit de rétractation (articles L.121-20 et suivants du Code de la consommation). Vous devez alors nous en informer, par courrier ou par email en utilisant l'onglet contact, et nous retourner le produit accompagné de son emballage d'origine sans avoir été ouvert, descellé, ni utilisé, et de tous ses accessoires et documents (notice technique et d’emploi, étiquettes de garantie d'origine, joints, dragonne, etc..) Afin que vous puissiez bénéficier du droit de rétractation, pour remplacement ou remboursement.
Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d'origine complet et intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, ou boite scotchée, ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé. Dans ce cas, votre retour ne sera pas accepté, et les produits vous seront retournés après réception d'un chèque de 8€.
Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité, à l'exception des frais de retour. Dans l'hypothèse de l'exercice du droit de rétractation, le consommateur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l'échange du produit. Dans le cas d'un échange, la réexpédition se fera aux frais du consommateur.
Tout retour doit impérativement être précédé de l'attribution d'un numéro de retour, qui vous sera communiqué par NYCTALOPE, et nous être retourné à l'adresse suivante : ARMYTEK FRANCE 45 rue de la semm 68000 COLMAR. À défaut, le colis sera refusé. Le remboursement interviendra sans délai et au plus tard dans les 30 jours suivant la date à laquelle vous aurez exercé votre droit de rétractation, les frais de retour demeurant à votre charge.

Exclusions: Conformément aux dispositions de l'article L.121-20-2 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats : de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.

 

8. Garanties - SAV - Retour

Lorsqu’un souci se pose avec un matériel, nous vous invitons à prendre contact avec notre service SAV en vous rendant sur notre site internet et en utilisant la page « contact »

8.1. Garantie commerciale constructeur. Pour les produits disposant d’une garantie spécifique constructeur (prise en charge de la garantie directement par le constructeur, ou garantie sur site, ou extension de garantie spécifique), vous devrez contacter directement le constructeur, sans passer par notre Société, laquelle ne fournit aucune garantie commerciale quant à ces produits. Notre Société refusera tout retour de marchandise dans ce cadre et ne pourra être tenue pour responsable d’une quelconque défaillance du constructeur dans le cadre de cette garantie.

8.2. Garanties légales. La garantie commerciale du constructeur ne fait pas obstacle au bénéfice de la garantie légale de conformité mentionnée aux articles L. 217-4 à L. 217-12 du Code de la consommation et de celle relative aux défauts de la chose vendue, dans les conditions prévues aux articles 1641 à 1648 du Code civil.

Garantie légale de conformité (voir textes de références ci-dessous):

Lorsque vous agissez en garantie légale de conformité, vous:

- Bénéficiez d’un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir (Article L217-7 du Code de la consommation)

- Pouvez choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve de certaines conditions de coût prévues par l’article L.217-9 du Code de la consommation

- Êtes dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité durant les vingt-quatre mois suivant la délivrance du bien (Article L217-7 du Code de la consommation), et six mois pour les biens d’occasion.

La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale ou de la garantie constructeur éventuellement consentie.

En toute hypothèse, vous bénéficiez de la garantie légale des vices cachés (Art.1626 et suivants du Code civil). À la condition que vous fassiez la preuve du défaut caché, nous devrons légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du Code civil).

Son exclu de toute garantie : 

a. Les utilisations et entretiens non conformes à la notice d'emploi remise avec le produit ainsi que les défauts d'utilisation ou d'entretien.
b. Les détériorations dues à une erreur de manipulation, de raccordement (qu'il ait été réalisé avec les accessoires d'origine ou avec d'autres accessoires substitués par le client), à une utilisation abusive ou anormale, à une modification physique intentionnelle ou accidentelle, à une utilisation à des fins professionnelles ou commerciales.
c. Les pièces détachées ou accessoires dont le remplacement résulte de leur usure normale, ou d'opérations d'entretien courant : batteries, joints...
d. Les frais de transport et de modification de l'appareil, en cas de rappel par le constructeur pour défaut de série.
e. Les détériorations dues à un événement extérieur (foudre, choc électrique, dégâts des eaux, etc...).
f.  Les verres et vitres des lampes ne bénéficient d'aucune garantie constructeur.

Tout retour devra être précédé de notre accord préalable et de l'attribution d'un numéro de retour. Les retours doivent impérativement être adressés à : ARMYTEK FRANCE 45 Rue de la Semm 68000 COLMAR. À défaut d'accord préalable, d'attribution d'un numéro de retour, la marchandise vous sera retournée en port dû.

Le colis : Choisir un colis en fonction de la taille des pièces renvoyées.
Les frais d'aller et retour du matériel sous garantie, sont à la charge du client, il est conseillé de souscrire à une assurance transport. Ces frais ne seront pas pris en charge par NYCTALOPE, si le colis était perdu par le transporteur, aucun dédommagement ne serait possible par nos soins.

Emballer les éléments avec des matériaux absorbant les chocs. Il faut en disposer en quantité suffisante tout autour de l'objet pour que le produit ne puisse pas toucher les différentes parois du colis et qu'il ne puisse bouger à l'intérieur. 
Faire apparaître de manière claire le numéro de retour à l'extérieur du colis, près de l'adresse d'expédition précédée de la mention "SAV" en gros caractères. 

Vos coordonnées doivent aussi apparaître sur le colis.
Il est important d'inscrire le numéro de retour sur le colis. Tout colis ne mentionnant pas ce numéro sera refusé dès sa réception.
Éléments à renvoyer : Les pièces dans leurs emballages d’origine, câbles, notices, piles, etc...
-une copie de la facture.
-une explication précise et concise des problèmes rencontrés.

Retour d'un produit qui ne convient pas: Vous nous retournerez l’article en parfait état dans son emballage d’origine non utilisé, non déchiré, non endommagé et non sali et en PARFAIT ÉTAT DE REVENTE.

Pour les batteries livrées sous blister: si ce blister a été ouvert, les batteries ne seront ni reprises ni échangées.
Pour les batteries livrées dans une boite en carton ou poche en plastic refermable, si ces batteries présentent des rayures sur les pôles négatifs ou positifs, ou si les étiquettes sont abîmées ou rayées, les batteries ne seront ni reprises ni échangées.
Nous ne pourrons reprendre que les produits renvoyés dans leur intégralité (y compris les accessoires, étiquettes, manuels, holster, etc...).Merci de nous envoyer également une copie de votre facture. Vous avez 14 jours à partir de la date de réception pour nous retourner votre article. Pour toute marchandise non conforme à ces conditions : le remboursement sera soit refusé, soit accepté avec une décote de 30% ou plus sur le prix de vente TTC. Les frais de port de réexpédition seront à « Votre » charge. Dans le cadre d'un échange, merci de préciser les références souhaitées pour remplacer  le ou les articles retournés et de régler la différence de prix s'il y a lieu avec le ou les article(s) en remplacement.

 

9. Limitation de responsabilité

Les renseignements donnés sur le site, photographies, fiches produits, prix sont donnés à titre indicatif. Nous nous efforçons de veiller à l'exactitude des informations présentées sur le site. Les erreurs susceptibles de s'y être introduites sont fortuites et sont rectifiées dans les plus brefs délais. Notre responsabilité ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits décidées par les fabricants.
Conformément aux textes en vigueur, notre responsabilité ne saurait être engagée en cas d'inexécution ou de mauvaise exécution du contrat qui serait imputable :
soit au consommateur (inexécution de l'une quelconque de ses obligations : paiement du prix, exactitude des informations communiquées telles que l'adresse de livraison), soit au fait insurmontable et imprévisible d'un tiers au contrat soit à un cas de force majeur (notamment la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionné).

 

10. Informations légales

Les informations nominatives relatives à nos clients sont indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non-validation de la commande. À ces fins ces informations pourront être communiquées aux partenaires contractuels de NYCTALOPE.

Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement de ces informations nominatives a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL). Vous disposez (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent, que vous pouvez exercer à l'adresse suivante : ARMYTEK FRANCE 45 Rue de la Semm 68000 COLMAR. De plus, nous nous engageons à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de nos clients à un tiers.

 

11. Protection des données

Conformément aux dispositions de la loi n° 98-536 du 1er juillet 1998, portant transposition dans le code de la propriété intellectuelle de la directive 96/9/CE du 11 mars 1996, concernant la protection juridique des bases de données, nous sommes producteur et propriétaire de tout ou partie des bases de données composant le présent site. En accédant au présent site, vous reconnaissez que les données le composant sont légalement protégées, et, conformément aux dispositions de la loi du 1er juillet 1998 précitée, vous vous interdisez notamment d'extraire, réutiliser, stocker, reproduire, représenter ou conserver, directement ou indirectement, sur tout type de support, par tout moyen et sous toute forme que ce soit, tout ou partie qualitativement ou quantitativement substantielle, du contenu des bases de données figurant au site auquel vous accédez.